Le serpent de mer du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu refait surface. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé mercredi 20 mai que l’exécutif entendait le mettre en œuvre. Pour les particuliers l’avantage serait réel, puisque le contribuable paierait son impôt non pas sur les revenus de l’année passée, comme c’est le cas aujourd’hui, mais serait prélevé automatiquement sur sa fiche de paie.
Cette simplification ferait aussi les affaires de l’Etat. Non seulement il réaliserait un transfert de charges en faisant réaliser le travail par les employeurs et non plus par l’administration fiscale mais cela lui permettrait de faire rentrer plus vite dans ses caisses l’impôt sur le revenu.
Mais les modalités posent toujours problème. Le passage de ce différé de paiement au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu poserait des difficultés de trésorerie aux contribuables. Au titre de l’année de transition N, ceux-ci seraient obligés de payer à la fois le prélèvement à la source sur leurs revenus de l’année N et l’impôt sur le revenu afférent à leurs revenus de l’année N-1. Difficile à envisager sans provoquer une nouvelle fronde fiscale.
SOLUTION ONÉREUSE
Pour limiter ce phénomène, la solution la moins complexe, mais aussi la plus onéreuse pour l’Etat, consisterait à dispenser les contribuables de l’impôt sur le revenu de l’année N-1. Il s’agirait d’une année blanche fiscalement. Option très peu probable en ces périodes de disette budgétaire, sauf à y voir un outil de relance de la consommation qui donnerait lieu à des rentrées supplémentaires de TVA et d’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, l’impôt sur le revenu est un impôt familial. Cela signifie que son montant dépend de la composition du foyer fiscal, des revenus imposables de ses membres et des crédits et réductions d’impôt dont ils bénéficient.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est simple en présence d’un contribuable célibataire, sans personnes rattachées à son foyer fiscal et ne percevant que des salaires de la part d’un seul employeur. Il l’est nettement moins lorsque le foyer fiscal est composé de plusieurs personnes encaissant des revenus de sources différentes (salaires, revenus fonciers, dividendes…). Le caractère familial de l’impôt sur le revenu nécessite une globalisation des revenus et donc le dépôt d’une déclaration d’ensemble de revenus.
A PAS COMPTÉS
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu viendrait alors en diminution de l’impôt sur le revenu global du foyer fiscal. Il ne s’agirait que d’un acompte qu’il faudrait régulariser une fois par an, ce qui nous éloigne de la simplification attendue.
Une modification de l’architecture de l’impôt sur le revenu, notamment en supprimant le quotient familial, permettrait de limiter les difficultés. Mais là encore l’impact sur les ménages serait élevé. On comprend mieux pourquoi malgré cette annonce, le gouvernement avance à pas comptés sur question. Michel Sapin, le ministre de l’économie a par exemple expliqué qu’il souhait permettre au contribuable de pouvoir modifier en temps réel, grâce à Internet, l’impôt à payer.